Conditions Générales de Vente www.jfcreations-lyzy.fr



Le présent site internet
www.jfcreations-lyzy.fr(le «Site Internet»)est édité par JF Créations, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 329 117 154, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76 329117154 et dont l’adresse postale est 360, Lieu-Dit Fontaine, 86800 Savigny Lévescault (France). Son adresse de courrier électronique estlyzy.art@orange.fr



Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les«Conditions Générales»)sont conclues entre JF Créations et toute personne physique ou morale («l‘Utilisateur») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

JF Créations et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensembles les «Parties».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. JF Créations se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

JF Créations s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.



Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre JF Créations et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.



Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par JF Créations et expédiés par JF Créations ou pour son compte (les «Produits»).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois,si malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, n'hésitez pas à nous le signaler et à nous interroger sur toute ambiguïté susceptible de vous induire en erreur quand à la nature exacte du Produit vendu.



Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués hors frais de livraison.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés en hausse comme en baisse à tout moment par le Site Internet.

Les modifications de prix sont applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, le prix d’un produit pour une commande donnée ne pourra pas être modifié une fois que cette dernière aura été validée.



Commande

1 -Identification de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.

Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe,l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur «Mot de passe oublié ?». Il recevra alors son mot de passe sur la dernière adresse de messagerie qu'il a renseignée dans son espace personnel.

L’ Utilisateur peut également, s’il le désire, passer directement sa commande par téléphone au 05 49 01 62 69 (coût d’un appel local en France métropolitaine) ou par simple courrier postal accompagné du règlement correspondant.



2 – Passation et validation de la commande

L' Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre JF Créations et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous (droit de rétractation et échange).

JF Créations accusera réception de la commande dès sa validation par l’Utilisateur par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas d'indisponibilité temporaire ou totale d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’Utilisateur pourra alors, s’il le désire, être livré d’un produit au prix équivalent à celui commandé. Sinon il sera remboursé du prix du produit commandé.

Pour toute question relative au suivi d'une commande,l'Utilisateur peut contacter JF Créations par courrier électronique ou au n° de téléphone mentionné à l’alinéa 1 «Identification de l’Utilisateur» du présent chapitre.



3 - Moyens de paiement

L’ Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par Carte Bancaire: Carte Bleue,Visa, Mastercard (option en cours de mise en ligne)

- Par chèque bancaire, rédigé en Euro et payable en France Métropolitaine

-Par Paypal, avec service de carte bancaire associé, voir toutes les modalités sur le site https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/faire-un-paiement

- Par Virement Bancaire,

- Par Mandat



4 – Signature et Preuve

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de JF Créations dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.



Expédition et Livraison

Les délais d’expédition sont en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables, mais si un produit commandé est en cours de fabrication, les délais peuvent être prorogés de plusieurs jours à plusieurs semaines.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif. Ils sont consultables dans la rubrique «Livraison» du Site Internet.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.

En cas de problème d’expédition, de livraison ou de litige avec le transporteur, l’Utilisateur se doit de contacter JF Créations.



Rétractation et échange

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et dans un état propre à sa recommercialisation immédiate, et en demander l’échange ou le remboursement sans aucun frais à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l'Utilisateur.

JF Créations s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction la somme correspondant au(x) prix facturé(s) à ce dernier pour le(les) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

En cas de difficulté à utiliser ce moyen de paiement,le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation de l’Utilisateur.



Retour des marchandises
Les retours ne sont pas acceptés par JF Créations. Nous nous engageons à fournir au client des articles de qualité, dont la description est faite de manière la plus exacte possible dans le détail de chaque produit. Il ne peut y avoir de réclamation sur la quantité et la qualité des articles, qui sont également vérifiés plusieurs fois avant emballage. Tous les objets sont soigneusement emballés et protégés, enveloppe à bulles ou boîte en carton rigide résistant au choc, pour les colissimo. Le temps de livraison dépend de l'acheminement de vos achats par La Poste, 2 jours pour les colissimo et 2 à 5 jours pour les envois en lettre (en France Métropolitaine). Nous ne sommes pas responsables en cas de perte, vol ou spoliation des objets envoyés, aucune réclamation ne sera acceptée pour les envois en lettre "simple" ou "non suivi".



Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet ne bénéficient d'aucune garantie.

Les articles Made by JF Créations ou Lyzy Art sont fabriqués entièrement de façon artisanale et ne peuvent donc pas être garantis. Les photos ne sont pas contractuelles, chaque article étant fait à la main, des différences peuvent exister entre des produits de même définition.

Si un produit ne serait pas conforme à sa description, l’Utilisateur contactera JF Créations par courrier électronique ou au numéro de téléphone mentionné au chapitre«Commande» ci-dessus. Mais JF Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable de vices cachés sur les produits qu'il fabrique, et l'Utilisateur ne pourra bénéficier d'aucune compensation financière.



Réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’Utilisateur de tout ou partie du prix de la commande, JF Créations se réserve, jusqu’à complet paiement,un droit de propriété sur les produits vendus lui permettant, le cas échéant,d’en reprendre possession (article 1583 du code civil).



Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JF Créations dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit par JF Créations à titre de preuve.



Responsabilité

JF Créations s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De la même manière, la responsabilité de JF Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, JF Créations ne donne en aucun cas de garantie de conformité à la législation qui serait applicable à l’Utilisateur dès lors que ce dernier accèderait au Site Internet à partir d'autres pays.



Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de ses commandes sont à destination de JF Créations et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes de l’Utilisateur, ainsi que pour la relation clients.

JF Créations n’a pas de partenaire(s) affilié(s) et ne transmet en aucun cas les données de l’Utilisateur à des tiers autres que ses prestataires habituels.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel,dite loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, et d’opposition à leur traitement. Ce droit peut être exercé en contactant JF Créations par courrier électronique à l’adresselyzy.art@orange.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante:

JF Créations Jean-François CROIZY

360, Fontaine

86800 SAVIGNY LEVESCAULT

FRANCE

Dernière modification le: 2 janvier 2013.